This international day aims to raise awareness amongst organisations regarding the importance of archiving media, different types of documents and retention periods. With good management, archives explain and justify the past. They may also contribute to the future actions of an organisation and help ensure its proper function: With triple administrative, legal and testimonial functions […]
Découvrez l’interview dans le magazine Soluxions – édition Mai 2017
Numen Europe et Labgroup profitent de leur offre de DaaS conjointe pour aborder le marché financier belge.
Voici deux ans, Numen Europe et Labgroup ont défini une offre DaaS (Document-as-a-Service) conjointe. Le premier, expert en traitement externalisé de données et documents sensibles, et le deuxième, tiers-archiveur de métier depuis quarante ans au Luxembourg, se sont associés autour d’une offre unique en son genre sous forme de solution clé en main, incluant logiciels et services à la demande.
Le besoin est réel : optimiser la gestion, la protection et la conservation des documents, tant physiques qu’électroniques, dans une optique « Paperless / Less Paper Office ». Pour Numen Europe comme pour Labgroup, il est en effet insuffisant de proposer la prise en charge de certaines opérations ponctuelles, comme la numérisation des documents papier ou l’archivage à long terme, quand les entreprises expriment un besoin d’externalisation complète de processus de traitement de l’information.
C’est donc toute la «supply chain» de l’information qui est couverte par l’offre DaaS : depuis la collecte physique ou la capture automatique, jusqu’à la destruction certifiée, en passant par la classification, la dématérialisation, l’indexation, l’extraction de données, l’analyse de données (Data Analytics), la gestion électronique des flux (Enterprise Content Management, Workflow Management, and Collaboration Tools), l’archivage physique ou électronique légal / à valeur probante (Records Management), la sauvegarde, l’éditique (Desktop Publishing), la composition et le routage.
«Le 1er février 2017, Labgroup devenait le premier PSDC (Prestataire de services de Dématérialisation et de Conservation) certifié par l’État luxembourgeois, en application de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique. Et, aujourd’hui encore, nous sommes le seul, relève Jean Racine, Chief Business Development Officer, Labgroup. C’est donc un formidable atout, dont nos comptons profiter avec notre partenaire Numen Europe. Ensemble, aujourd’hui, nous abordons le marché financier belge… »
Le projet ? Présenter une offre de dématérialisation et de conservation tirant parti du meilleur des deux législations -la belge et la luxembourgeoise- et du statut de PSDC, lequel ne manquera pas de rassurer le marché puisqu’il équivaut à la garantie de l’Etat luxembourgeois, affirme David Gray, Deputy General Manager, Numen Europe. « Dans le secteur financier, que nous connaissons fort bien de par nos activités au Luxembourg, ce statut est indéniablement un plus dans la mesure où il garantit à nos clients la disponibilité de leurs informations et surtout, la possibilité de les récupérer même en cas de défaillance du prestataire. De même, la réversibilité et l’ouverture des formats sont 100% garanties… Ne perdez pas de vue, en effet, que lorsqu’on parle d’archivage, on parle de longues, très longues durées. Cette assurance dans le temps est fondamentale ! »
Outre cette garantie, la force de la proposition tient à l’alliance entre Numen Europe et Labgroup. « Si, dans l’ensemble, nos compétences sont similaires, elles sont aussi différentes et donc, se renforcent », enchaîne Jean Racine. De fait, tant Numen Europe que Labgroup, qui restent des entités indépendantes, sont certifiées ISO 9001 et ISO 27001. Et elles se sont fixées la même mission : couvrir par leur offre de services tout le cycle de vie des documents, chacune des sociétés s’appuyant sur ses points forts. En mettant en commun leurs ressources respectives le binôme peut proposer au marché un avantage compétitif exclusif : la continuité d’activité garantie par la redondance tant de leurs infrastructures que de leurs équipes. « Ensemble, nous apportons plus à nos clients que séparément. C’est bien plus que 1 + 1 ! » La proposition est unique. Et sur le marché naissant de l’externalisation de la dématérialisation et de l’archivage électronique, elle fait déjà la différence.
A chacun ses points forts. Côté Numen Europe, c’est clairement la dématérialisation. Côté Labgroup, c’est l’archivage tant numérique que physique. « Dans notre métier de tiers-archiveur, poursuit Jean Racine, le client vérifie avant tout la pérennité du service, il peut en effet nous confier la conservation intègre d’informations sensibles pour des dizaines d’années. Notre pérennité est à nouveau renforcée. »
Le succès ne s’est pas fait attendre. Les contrats les plus significatifs n’ont pas été emportés au Grand-Duché, mais à l’international, avec des organisations qui, pour certaines, n’ont pas de succursale au Luxembourg. Leur motivation ? La solidité de l’offre, tout simplement, et les garanties associées ! « Nos clients retiennent nos compétences, qui vont du conseil initial à l’opérationnel à proprement parler, sans oublier nos gages de pérennité à travers le statut de PSDC, unique au niveau mondial », observe David Gray.
Les premiers contacts en Belgique sont positifs. Le tandem ne manque pas d’atouts, Numen Europe en particulier fournit déjà de nombreuses entreprises belges, également des organismes publics. « Profiter de nos compétences et du meilleur des deux législations ne signifie aucunement devoir opérer depuis le Luxembourg, rassure Jean Racine. Le plus souvent, les opérations de dématérialisation se font chez le client, voire dans un atelier spécialisé. Quant à la conservation, elle peut se faire n’importe où. L’idéal, c’est évidemment dans nos infrastructures -hautement sécurisées. Qui plus est, le client profitera pleinement de la mutualisation des couts… De toute façon, externaliser n’est plus un tabou dans le secteur financier ! »
Copyright @ Soluxions Magazine / Auteur – Alain De Fooz
Découvrez l’article sur Labgroup dans le magazine Soluxions – Digital Economy, édition mai 2017
Archivage électronique “légal” : profitez du meilleur des deux mondes
Respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.
Deux ans après l’adoption du règlement européen eIDAS (Electronic Identification and electronic Trust Services) et quelques jours après son entrée en application, le législateur belge a assumé ses responsabilités en votant la loi du 21 juillet 2016 qui le met en œuvre et le complète.
Le texte européen laissait des marges de manœuvres qui ont été exploitées par la loi belge, qui consacre des dispositions visant à parfaire un cadre juridique cohérent pour la digitalisation des documents papier, la signature électronique ainsi que l’horodatage des documents, leur transmission par voie de recommandé électronique, et, leur conservation intègre à long terme.
Présomption de conformité
Au Luxembourg aussi, le législateur a anticipé la transformation digitale. La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique se veut avant-gardiste dans le sens où elle reconnaît la présomption de conformité aux copies électroniques de documents papier produites par un “PSDC” certifié (Prestataire de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation). Sous condition bien entendu, que soient strictement respecté un ensemble d’exigences méthodologiques et techniques garantissant la fidélité de ladite copie à l’original papier ; ainsi que sa non-altération dans le temps.
En présumant que la preuve numérique est aussi valide qu’une preuve écrite en cas d’un litige, la présomption de conformité renverse la charge. C’est à la partie adverse de chercher la faille… et plus à l’entreprise qui a exploité les nouvelles technologies de démontrer leur juste utilisation. Par ailleurs, la loi luxembourgeoise précise les conditions de certification :
Un PSDC-C peut être assimilé à une banque qui stocke de l’information -des bits et bytes. Et, comme dans une banque, les dépôts chez le prestataire certifié sont garantis par l’État luxembourgeois. Ce qui signifie, pour les clients, la disponibilité de leurs informations en toute circonstance, et donc, la possibilité de les récupérer même en cas de défaillance de la “banque”. La réversibilité et la lisibilité sont également assurées, via l’utilisation de formats de fichiers “ouverts”, autrement dit non-propriétaires. Comme une banque, la stabilité financière du PSDC est contrôlée par l’autorité de surveillance du secteur financier. Et c’est une administration, en l’occurrence l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services) qui veille, entre 2 audits annuels, à la bonne application du référentiel de pratiques PSDC. En résumé, le statut PSDC propose un niveau de sécurité inédit !
Labgroup, premier certifié PSDC
Le 1er février 2017, Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) devenait le premier PSDC certifié, aussi bien pour la dématérialisation que pour la conservation. C’est donc en toute sécurité -avec la garantie de l’État luxembourgeois- que les détenteurs d’informations de tous pays peuvent donc confier à Labgroup tant leurs opérations de dématérialisation que de conservation.
De tous pays… mais en particulier les entreprises et organisations belges, pour lesquelles la combinaison du droit national avec les législations luxembourgeoise et européennes offre un indéniable avantage en termes de sécurité juridique et de sécurité de l’information.
Certes, la présomption de conformité automatique ne vaudra que dans une situation soumise à la loi luxembourgeoise. Toutefois, on peut penser que les magistrats étrangers seront enclins à reconnaître la fiabilité d’un dispositif certifié dans un pays européen sur la base de critères normatifs mondialement reconnus. En effet, les règles et les exigences auxquelles Labgroup doit se conformer en tant que PSDC, sont au moins équivalentes à celles instaurées par les textes de la loi belge du 21 juillet 2016, plus connue sous la désignation de Digital Act, et du décret français du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil.
Chez vous, sans transférer de documents
L’offre de services de Labgroup n’impose nullement aux entreprises et organisations belges de transférer leurs documents au Luxembourg.
En effet, les opérations de dématérialisation peuvent se faire dans un atelier spécialisé, mais aussi chez le client. De même, la conservation des données -qui suit l’étape de la numérisation- peut être assurée n’importe où en Europe, pourvu qu’elle reste sous la maitrise du PSDC, afin de lui permettre de fournir des copies certifiées conformes à ces clients en cas de besoin.
Depuis 1977, Labgroup offre des solutions de gestion et d’archivage de l’information aux entreprises de la finance et de l’assurance, aux administrations et aux organisations de tous les secteurs. Labgroup propose des services de numérisation des documents papier, d’entreposage et de destruction des archives physiques, de capture et de conservation des archives électroniques, de sauvegarde et de restauration de données, de préservation de médias informatiques, de conseil et, enfin, de formation en archivistique. L’entreprise, de droit luxembourgeois, est également présente en Irlande et à Gibraltar. Enfin, en tant que PSF (Professionnel du Secteur Financier), autre certification liée à des garanties de l’Etat luxembourgeois, Labgroup -certifiée ISO 9001:2015, ISO 27001:2013 et PSDC-DC- est une entité surveillée par la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier.
Vous avez un projet ? Nous vous accompagnons !
Vous avez un projet d’archivage légal ? De dématérialisation de vos processus de traitement de l’information ? Contactez-nous sans plus attendre. Ensemble, nous verrons quels services mettre en œuvre afin de vous offrir les meilleures garanties de conformité / compliance tout en augmentant la productivité de vos collaborateurs en col blanc. Nous pouvons vous aider à :
Appelez-nous ! Nos experts, de concert avec ceux de notre partenaire Numen, sont là pour vous aider à déterminer le niveau de service le mieux adapté à vos besoins. Profitez du meilleur des deux mondes.
Consultez l’article complet en suivant le lien : Archivage électronique légal – Soluxions
We are proud to inform you that Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) officially received on the 27th April 2017 the ministerial authorisation to exercise the activities as a Provider of Digitisation and Conservation Services to the Financial Sector. (view PDF)
Reminders
Labgroup is a Support PFS – a subcontractor of operational functions on behalf of other financial professionals – since 2004 under the amended law of the 5th April 1993 on the financial sector:
After obtaining the PSDC-DC status (Provider of Digitisation and Conservation Services), first February 2017, Labgroup is again the first company in Luxembourg acquiring the authorisation:
Thanks to Labgroup, companies of the sector can now benefit from a presumption of conformity of their electronic copies of paper documents.
Labgroup – premier Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation du Secteur Financier
Nous sommes fiers de vous informer que la société Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) a officiellement reçu en date du 27 avril 2017 l’autorisation ministérielle d’exercer les activités de Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation du Secteur Financier (voir PDF).
Rappels
Labgroup est un PSF de support – c’est-à-dire un sous-traitant de fonctions opérationnelles pour compte de professionnels financiers proprement dits – depuis 2004, au titre de la loi modifiée du 05 avril 1993 relative au secteur financier :
Suite à l’obtention du statut de PSDC-DC (Prestataire de Services de Dématérialisation et de Conservation) le 1er février 2017, Labgroup est de nouveau la première société au Luxembourg à obtenir l’autorisation :
Grâce à Labgroup, les entreprises du secteur peuvent désormais bénéficier de la présomption de conformité des copies électroniques de documents.
Lab Luxembourg SA (Labgroup) is the first PSDC to be certified in Luxembourg
At a press conference held at the Ministry of the Economy on Wednesday 1st of February, Étienne SCHNEIDER, Deputy Prime Minister & Minister of the Economy, Jean-Marie REIFF, Director of ILNAS (Luxembourg Institute for Standardisation, Accreditation, Security and Quality for Products and Services) and Bernard MOREAU, CEO of Labgroup, marked the start of Archiving 2.0.
Indeed, the certification of the first PSDC (Provider of Digitisation and Conservation Services), concretises the implementation of the law of the 25th of July 2015 on electronic archiving, and the establishment of the digital trust chain, which extends from the European Union to the holder of information, through the Luxembourg State and the third-party archiver.
PSDC certification, a long-standing work
As a third-party archiver for 40 years in Luxembourg, Labgroup had to prepare itself for the future by initiating its digital transformation in the early years of the 21st century. The strategy aimed to be the leading edge in the evolution towards a paperless society (or, in the medium term, with less paper). In parallel with investing in a state-of-the-art, highly protected storage and archiving infrastructure, Labgroup has developed a comprehensive and continuously improved Information Security Management System (ISMS).
These efforts to control risks were rewarded in 2014 by obtaining the ISO 27001 international certification (already a first for an archiver in Luxembourg), in terms of information security management covering all related activities (digitisation, physical and electronic archiving). With this first step achieved, it remained to obtain the new status of PSDC, created by the law of 25th July 2015 on electronic archiving.
Pierre Dewez, CEO – PECB Europe, Etienne Schneider – Minister of the Economy, Bernard Moreau, CEO – Labgroup, Jean-Marie REIFF, Director – ILNAS
As the first candidate, Labgroup was logically the first company whose processes and procedures conformed to the requirements of the PSDC standard, Labgroup was audited in November 2016. Following the positive verdict of the certifying body, ILNAS placed Labgroup on the list of legal persons with the status of PSDC under the number 2016/9/001 and implemented immediate supervision for which the institute is responsible.
Note that Labgroup is certified as:
This achievement, on the 40th year anniversary of the company’s creation, marks the beginning of a new era of growth for Labgroup!
Legal archiving, a trusted service.
Whether as a consumer or a company, we archive information to be able to (well) defend our own interests in the future, for example, our health in the case of medical data.
Since three millennia, the archiving of the writings is inseparable from its paper support. However, technological advances now make it possible to perform native electronic records, such as purchasing on an e-commerce site, and to dematerialise paper documents, such as signed contracts in a handwritten manner.
The legislator has considered these advances by creating a legal framework that anticipates and supports the irresistible digitisation of our society. The law of 25th of July 2015 on electronic archiving therefore recognises the probative value of electronic copies of paper documents produced by a PSDC certified company to respect all the conditions of strict fidelity to the original and, moreover, the presumption of conformity with the original.
It is therefore with confidence, with the guarantee of the state, that the holders of information can now choose between:
In either case, Labgroup will proceed as required by the law and as schematised here below.
In order to strengthen citizens’ digital trust, the law stipulates that PSDC’s must provide its clients with a well-documented prior information package before the signing of any service contract. This documentation must be kept available by Labgroup.
Electronic archiving, an opportunity for Luxembourg
At European level, the eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) regulation 910/2014, which has been fully implemented since the 1st of July 2016, has clearly demonstrated the willingness of member states to democratise digitisation by:
While Luxembourg has been a precursor with this new law, other countries have also embarked on the path of digital transformation by introducing an attractive legal regime for electronic archiving. However, no other country engages the state through the certification of service providers, such as the PSDC status in Luxembourg.
By archiving in Luxembourg, companies in those countries could therefore both exploit their national legislation and benefit from the guarantees offered by the PSDC status.
Indeed, the rules and requirements to which Labgroup must comply as a PSDC are equivalent to those established by the Belgian law of July 21, 2016, called Digital Act, and the French decree of December 5, 2016 on the reliability of the copies and taken for the application of Article 1379 of the Civil Code.
The French and Belgian judges will therefore find, in the certified conformity of the PSDC in Luxembourg, objective reasons to rule favourably on the reliability of the digital copy.
Scheme of the digitisation PSDC process by Labgroup
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Communiqué de presse – Labgroup
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Ce jour 01 février 2017, l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité) officialise la certification du tiers-archiveur de métier comme premier Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation (PSDC).
Le prestataire d’archivage électronique Lab Luxembourg S.A. a introduit sa notification pour surveillance le 6 octobre 2016. Cette notification a été référencée sous le numéro de dossier 2016/9/001 et constitue la première demande du statut de PSDC selon la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.
Cette loi définit le cadre légal pour l’attribution du statut de PSDC, ainsi que les exigences pour l’audit de certification PSDC, qui se composent des mesures définies dans la norme ISO/IEC 27001:2013, complémentée d’exigences additionnelles pour la dématérialisation et la conservation de documents.
Le système de management de Lab Luxembourg S.A. a été audité le 28 octobre 2016, du 9 au 11 novembre 2016 et la levée des non-conformités mineures a été vérifiée le 7 décembre 2016.
Une réunion de surveillance entre l’ILNAS et Lab Luxembourg a eu lieu le 19 janvier 2017 et après la vérification de tous les éléments demandés, l’ILNAS a pu attribuer le statut de PSDC à la société Lab Luxembourg S.A. le 1er février 2017.
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