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Labgroup dans l’édition Mai 2017- magazine Soluxions

Découvrez l’article sur Labgroup dans le magazine Soluxions – Digital Economy, édition mai 2017

Archivage électronique “légal” : profitez du meilleur des deux mondes

Respectez la nouvelle loi belge et tirez parti des avancées de la loi luxembourgeoise, en confiant vos documents légaux à Labgroup, premier opérateur certifié PSDC par le Gouvernement luxembourgeois.

Deux ans après l’adoption du règlement européen eIDAS (Electronic Identification and electronic Trust Services) et quelques jours après son entrée en application, le législateur belge a assumé ses responsabilités en votant la loi du 21 juillet 2016 qui le met en œuvre et le complète.

Le texte européen laissait des marges de manœuvres qui ont été exploitées par la loi belge, qui consacre des dispositions visant à parfaire un cadre juridique cohérent pour la digitalisation des documents papier, la signature électronique ainsi que l’horodatage des documents, leur transmission par voie de recommandé électronique, et, leur conservation intègre à long terme.

Présomption de conformité

Au Luxembourg aussi, le législateur a anticipé la transformation digitale. La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique se veut avant-gardiste dans le sens où elle reconnaît la présomption de conformité aux copies électroniques de documents papier produites par un “PSDC” certifié (Prestataire de Services de Dématérialisation et/ou de Conservation). Sous condition bien entendu, que soient strictement respecté un ensemble d’exigences méthodologiques et techniques garantissant la fidélité de ladite copie à l’original papier ; ainsi que sa non-altération dans le temps.

En présumant que la preuve numérique est aussi valide qu’une preuve écrite en cas d’un litige, la présomption de conformité renverse la charge. C’est à la partie adverse de chercher la faille… et plus à l’entreprise qui a exploité les nouvelles technologies de démontrer leur juste utilisation. Par ailleurs, la loi luxembourgeoise précise les conditions de certification :

  • en tant que prestataire de service de dématérialisation (PSDC-D) d’une organisation qui veut scanner des documents avant de les détruire,
  • en tant que prestataire de service de conservation (PSDC-C) d’une organisation qui veut assurer l’archivage à valeur probante des images scannées et des documents nativement électroniques.

Un PSDC-C peut être assimilé à une banque qui stocke de l’information -des bits et bytes. Et, comme dans une banque, les dépôts chez le prestataire certifié sont garantis par l’État luxembourgeois. Ce qui signifie, pour les clients, la disponibilité de leurs informations en toute circonstance, et donc, la possibilité de les récupérer même en cas de défaillance de la “banque”. La réversibilité et la lisibilité sont également assurées, via l’utilisation de formats de fichiers “ouverts”, autrement dit non-propriétaires. Comme une banque, la stabilité financière du PSDC est contrôlée par l’autorité de surveillance du secteur financier. Et c’est une administration, en l’occurrence l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité et qualité des produits et services) qui veille, entre 2 audits annuels, à la bonne application du référentiel de pratiques PSDC. En résumé, le statut PSDC propose un niveau de sécurité inédit !

Labgroup, premier certifié PSDC

Le 1er février 2017, Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) devenait le premier PSDC certifié, aussi bien pour la dématérialisation que pour la conservation. C’est donc en toute sécurité -avec la garantie de l’État luxembourgeois- que les détenteurs d’informations de tous pays peuvent donc confier à Labgroup tant leurs opérations de dématérialisation que de conservation.

De tous pays… mais en particulier les entreprises et organisations belges, pour lesquelles la combinaison du droit national avec les législations luxembourgeoise et européennes offre un indéniable avantage en termes de sécurité juridique et de sécurité de l’information.

Certes, la présomption de conformité automatique ne vaudra que dans une situation soumise à la loi luxembourgeoise. Toutefois, on peut penser que les magistrats étrangers seront enclins à reconnaître la fiabilité d’un dispositif certifié dans un pays européen sur la base de critères normatifs mondialement reconnus. En effet, les règles et les exigences auxquelles Labgroup doit se conformer en tant que PSDC, sont au moins équivalentes à celles instaurées par les textes de la loi belge du 21 juillet 2016, plus connue sous la désignation de Digital Act, et du décret français du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l’application de l’article 1379 du code civil.

Chez vous, sans transférer de documents

L’offre de services de Labgroup n’impose nullement aux entreprises et organisations belges de transférer leurs documents au Luxembourg.
En effet, les opérations de dématérialisation peuvent se faire dans un atelier spécialisé, mais aussi chez le client. De même, la conservation des données -qui suit l’étape de la numérisation- peut être assurée n’importe où en Europe, pourvu qu’elle reste sous la maitrise du PSDC, afin de lui permettre de fournir des copies certifiées conformes à ces clients en cas de besoin.

Depuis 1977, Labgroup offre des solutions de gestion et d’archivage de l’information aux entreprises de la finance et de l’assurance, aux administrations et aux organisations de tous les secteurs. Labgroup propose des services de numérisation des documents papier, d’entreposage et de destruction des archives physiques, de capture et de conservation des archives électroniques, de sauvegarde et de restauration de données, de préservation de médias informatiques, de conseil et, enfin, de formation en archivistique. L’entreprise, de droit luxembourgeois, est également présente en Irlande et à Gibraltar. Enfin, en tant que PSF (Professionnel du Secteur Financier), autre certification liée à des garanties de l’Etat luxembourgeois, Labgroup -certifiée ISO 9001:2015, ISO 27001:2013 et PSDC-DC- est une entité surveillée par la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier.

Vous avez un projet ? Nous vous accompagnons !

Vous avez un projet d’archivage légal ? De dématérialisation de vos processus de traitement de l’information ? Contactez-nous sans plus attendre. Ensemble, nous verrons quels services mettre en œuvre afin de vous offrir les meilleures garanties de conformité / compliance tout en augmentant la productivité de vos collaborateurs en col blanc. Nous pouvons vous aider à :

  • sécuriser les données contre les risques de perte, de vol, de divulgation ou contre toute autre compromission ;
  • ne conserver lesdites données qu’aussi longtemps que nécessaire (cf. le nouveau règlement sur la protection des données personnelles) ;
  • à pseudonymiser et/ou anonymiser vos données sensibles.

Appelez-nous ! Nos experts, de concert avec ceux de notre partenaire Numen, sont là pour vous aider à déterminer le niveau de service le mieux adapté à vos besoins. Profitez du meilleur des deux mondes.

Consultez l’article complet en suivant le lien : Archivage électronique légal – Soluxions

Numen Europe et Labgroup accompagnent l’Université du Luxembourg dans sa transformation digitale

Depuis sa création en 2003, l’Université du Luxembourg (UNI) s’est imposée sur la scène internationale comme un campus de référence alliant modernité et excellence. Inscrite dans une logique de service vis-à-vis de ses étudiants, l’UNI a notamment lancé un projet de digitalisation des dossiers d’inscription visant la dématérialisation des services étudiants.

Souhaitant tirer profit de la loi luxembourgeoise du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique, l’UNI a fait appel aux services combinés de Numen Europe et Labgroup, devenant ainsi la première organisation à tirer avantage de ce nouveau cadre légal de dématérialisation et de conservation des documents, tout en déployant sa stratégie globale de transformation digitale.

L’approche « One stop shopping » pour un meilleur service … et plus d’efficacité

Avec 6 200 inscrits, l’UNI est confrontée au problème du volume des archives papier. « Nous gérons, en moyenne, 20 000 dossiers d’inscription par an. Sachant que les attestations et autres diplômes doivent rester disponibles durant plusieurs dizaines d’années, nous avons profité de notre déménagement vers le nouveau site de Belval pour dématérialiser nos archives et développer les services en ligne. Via un guichet unique d’échange d’information ou « one stop shop », nos étudiants peuvent accéder à leur dossier numérique, obtenir des informations et échanger des documents avec l’Université sans se déplacer» explique Eric Tschirhart, Vice-recteur académique de l’Université et initiateur du projet. « Lorsqu’on a des « clients » issus de 110 pays, âgés d’une vingtaine d’années et qui vivent dans un monde 2.0 avec lequel ils interagissent naturellement de manière électronique, voilà un service qui rencontre les besoins ! ».

Côté « fournisseur », la dématérialisation des dossiers fait gagner du temps de recherche et de manipulation aux personnels administratifs de l’Université, leur faisant économiser un temps précieux tout en se consacrant à des tâches plus valorisantes.

À propos de Labgroup

Labgroup est une compagnie luxembourgeoise qui offre des solutions de gestion et d’archivage de l’information aux entreprises de la finance et de l’assurance, aux administrations et aux organisations de tous les secteurs.

Depuis 1977, Labgroup assiste ses clients dans leurs efforts de dématérialisation, en proposant des services et solutions adaptés de gestion électronique des données. La gamme des services de Labgroup inclut la numérisation des documents papier, l’entreposage et la destruction des archives physiques, la capture et la conservation des archives électroniques, la gestion collaborative des documents électroniques, la sauvegarde et la restauration des données, la préservation de médias informatiques, le conseil et la formation en archivistique. En tant que Professionnel du Secteur Financier (PSF), Labgroup est une entité surveillée par la “Commission de Surveillance du Secteur Financier” (CSSF).

Labgroup est certifié ISO 9001, ISO 27001 et prochainement PSDC. Labgroup est également présent en Irlande et à Gibraltar.

Les sociétés Numen Europe et Labgroup emploient au total plus de 100 collaborateurs au Luxembourg, où elles exploitent plusieurs data centres et centres de dématérialisation.

Pour plus d’informations, veuillez télécharger le communiqué de presse. 

À

Liens

Press pack English and French: www.labgroup.com/pr
Numen : www.numeneurope.com

Contact
Lab Luxembourg S.A.
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F +352 350 222 350
marketing@labgroup.com
www.labgroup.com


Communiqué de presse

Labgroup Communiqué de presse _ FR.pdf


Articles

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Soluxions

Merkur – Corporate News

Chronicle.lu

PSDC procedures by ILNAS

New document released by ILNAS about the PSDC procedures

ILNAS, via the “Digital trust department”, is notably charged with the supervision of PSDCs that are established in the Grand Duchy of Luxembourg and offer services related to digitisation or conservation of documents. This document describes the scheme, requirements and process applied by the ILNAS – Digital Trust department for the supervision of PSDCs. The supervision scheme is based upon the law on electronic archiving of dd/mm/2013.

The purpose of this procedure consists to describe the process of supervising PSDCs. The procedure addresses in priority the clients and the staff of ILNAS – Digital trust department. You can also find all the documents and the technical rules on the ILNAS website. To learn more about the PSDC status, read our presentation about “Should you Become PSDC or Not ?” and our presentation “Introduction to the new Electronic Archiving Bill” (in French).

As a specialist in document management, Labgroup offers free consultancy on the new Electronic Archiving bill to companies in Luxembourg. Register now for free !