Découvrez l’article Paperjam, publié le 29 septembre 2017 sur le site www.paperjam.lu, sur l’archivage électronique et les nouveaux PSDC.
La certification, cette année, des deux premiers prestataires de services de dématérialisation et/ou de conservation (PSDC) de documents marque les premiers effets concrets de la nouvelle loi sur l’archivage électronique, qui fait du Luxembourg un précurseur en la matière.
Longtemps perçu par les PMI et les PME comme une contrainte parfois coûteuse découlant d’une obligation légale, l’archivage a considérablement évolué ces dernières années au Luxembourg.
Si le papier a longtemps été la règle, c’est l’archivage numérique qui tend à le suppléer aujourd’hui, avec tous les avantages qu’il représente en termes de gain de place, de temps, de sauvegarde à long terme et de sécurité.
Quelques prestataires de services et hébergeurs à travers le pays, pour la grande majorité estampillés professionnels du secteur financier (PSF) de support, se sont déjà spécialisés dans ce domaine et proposent, pour la plupart, des solutions clés en main de dématérialisation adaptées à tous les corps de métiers, selon leurs besoins spécifiques.
Législation innovante
Contrats, factures, extraits bancaires, actes notariés, voire plans d’architectes ou dossiers médicaux, peuvent désormais passer d’une version papier à une version en mode PDF ou en mode image, par le biais d’une transformation numérique, complétée le plus souvent par différentes solutions de gestion de ces documents. Le tout en conservant leur valeur légale lorsque l’opération est effectuée par une entreprise certifiée.
Encouragé par la Commission européenne, qui a mis en place en 2014 le règlement eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) sur l’identification électronique et les services de confiance, l’archivage numérique — au-delà de la simple sauvegarde ou du stockage de documents — a toutefois franchi un nouveau pas au Grand-Duché, grâce à la nouvelle loi du 25 juillet 2015 sur l’archivage, intervenue près de huit ans après sa mise en chantier.
Cette loi est venue compléter le règlement eIDAS et, en l’absence d’une réglementation similaire en Europe, a permis au Luxembourg de se positionner en tant que précurseur en la matière.
Elle n’est véritablement entrée en vigueur que cette année, avec la certification des deux premiers prestataires de services de dématérialisation et/ou de conservation (PSDC) que sont Labgroup, depuis le 1er février dernier, et, plus récemment encore, Victor Buck Services, pour le groupe Post, depuis le 12 juillet.
Contrairement aux PSF et PSF de support, qui sont un agrément du ministère de l’Économie, le PSDC — défini par la loi — est un statut qui s’obtient par une certification délivrée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas).
Avantages compétitifs
«Ce contexte légal, issu de la volonté de longue date du Luxembourg de devenir le coffre-fort électronique de l’Europe, est particulièrement important», explique Jean Racine, chief business development officer chez Labgroup.
«Alors que, d’habitude, la loi est en retard sur les pratiques, là, nous avons une législation en avance sur ce qui se passe sur le terrain pour de très nombreuses années, et qui tire donc le marché, les changements et l’évolution des états d’esprit», ajoute-t-il. «Par le biais de ce nouvel outil juridique, les entreprises luxembourgeoises disposent d’une formidable opportunité de se différencier, avec des services numériques innovants, tels que ce coffre-fort numérique pour les documents à valeur légale», considère, pour sa part, Roland Bastin, partner information and technology risk chez Deloitte Luxembourg. «Et dans une tendance européenne d’évolution vers une économie numérique, cette nouvelle loi permet d’accentuer l’attractivité de la Place luxembourgeoise auprès des sociétés internationales.» Selon lui, «l’industrie des PSF pourra bénéficier des avantages compétitifs offerts par ce nouveau cadre légal». Et, affirme-t-il,«les PSF de support auront l’occasion d’étendre leurs activités grâce au statut de PSDC, et pourront répondre aux demandes des clients confrontés à la problématique de la transformation digitale, tout en gardant la valeur probante des documents dématérialisés».
Débuts prometteurs
Jean Racine précise toutefois que si le périmètre de la loi offrant cette garantie d’État via les PSDC est pour l’instant réduit aux deux types de documents que sont les actes sous seing privé — autrement dit les contrats — et les documents comptables, des projets de loi sont en cours pour élargir ce périmètre.
«Bientôt, à l’échelle de temps de l’archivage, de nombreux autres documents, notamment administratifs, pourront aussi être dématérialisés, et leur version papier détruite, et un jour qui n’est pas si éloigné, on assistera à un renversement avec la version électronique, qui deviendra l’original, et le papier la copie», ajoute-t-il encore.
Depuis qu’il bénéficie du statut de PSDC, Labgroup indique ne plus savoir où donner de la tête, nombreuses étant les PME et PMI luxembourgeoises et étrangères suffisamment matures pour s’intéresser à ces nouvelles solutions d’archivage. En volume, la plus importante serait une société britannique sans siège ni activité au Luxembourg.
Pour consulter l’article complet, veuiller suivre le lien : http://paperjam.lu/news/un-interet-marque-pour-les-nouveaux-psdc
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Auteur : Frédéric Antzorn
