Gouvernement.lu – Archivage électronique : Etienne Schneider présente le premier organisme de certification accrédité et le premier prestataire de service certifié

/in /by

Le Luxembourg est le seul pays dans l’UE actuellement doté d’un cadre légal opérationnel relatif à l’archivage électronique. En cohérence avec l’initiative Digital Lëtzebuerg, la législation en vigueur reconnaît notamment la valeur juridique des documents numériques et, sous certaines conditions, offre des garanties importantes quant à leur conformité à l’original. En outre, cette législation prévoit un nouveau statut appelé “prestataire de service de dématérialisation ou de conservation” (PSDC) pour les entreprises actives dans le domaine de l’archivage électronique.

En date du 1er février 2017, Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a assisté à l’accréditation par l’ILNAS de PECB Europe en tant que premier organisme certificateur en matière d’archivage électronique au Luxembourg ainsi qu’à la certification de LabGroup Luxembourg S.A. en tant que première entreprise prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC).

Dans son introduction Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie a souligné que:”Avec l’archivage électronique et le statut de PSDC nous faisons un pas de plus dans la transposition de notre stratégie Digital Lëtzebuerg et nous allons pouvoir attirer de nouveaux acteurs économiques au Luxembourg, que ce soient des sociétés actives dans l’archivage électronique ou bien des sociétés qui souhaitent profiter de notre législation de référence pour l’archivage électronique de leurs propres documents.”

Consulter l’article en ligne. 

Communiqué par le ministère de l’Économie

@Copyright Gouvernement.lu

La société Labgroup, premier PSDC au Luxembourg

/in /by

Ce jour 01 février 2017, l’ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l’Accréditation, de la Sécurité) officialise la certification du tiers-archiveur de métier comme premier Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation (PSDC).

Le prestataire d’archivage électronique Lab Luxembourg S.A. a introduit sa notification pour surveillance le 6 octobre 2016. Cette notification a été référencée sous le numéro de dossier 2016/9/001 et constitue la première demande du statut de PSDC selon la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique.

Cette loi définit le cadre légal pour l’attribution du statut de PSDC, ainsi que les exigences pour l’audit de certification PSDC, qui se composent des mesures définies dans la norme ISO/IEC 27001:2013, complémentée d’exigences additionnelles pour la dématérialisation et la conservation de documents.
Le système de management de Lab Luxembourg S.A. a été audité le 28 octobre 2016, du 9 au 11 novembre 2016 et la levée des non-conformités mineures a été vérifiée le 7 décembre 2016.

Une réunion de surveillance entre l’ILNAS et Lab Luxembourg a eu lieu le 19 janvier 2017 et après la vérification de tous les éléments demandés, l’ILNAS a pu attribuer le statut de PSDC à la société Lab Luxembourg S.A. le 1er février 2017.

Liens

Dossier de presse: www.labgroup.com/pr

Contact

Lab Luxembourg S.A.

Marketing Department

2, rue Edmond Reuter

L-5326 Contern Luxembourg

T +352 350 222 999

F +352 350 222 350

marketing@labgroup.com

www.labgroup.com

CNPD: vidéos animées sur le futur règlement européen en matière de protection des données

/in , , /by

Dans le cadre de la Journée de la protection des données, qui a eu lieu le 28 janvier 2017, la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) a publié trois vidéos animées sur le futur règlement européen en matière de protection des données.

Le 28 janvier était la « Journée de la protection des données ». Le but de cette journée est de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données personnelles et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée. C’est la date de l’ouverture à la signature de la « Convention 108 » du Conseil de l’Europe (28 janvier 1981). Cette dernière a été le premier instrument international juridiquement contraignant en la matière. Depuis plus de 35 ans, la convention vise à protéger toute personne contre l’utilisation abusive des données qui la concernent et à assurer la transparence quant aux fichiers et traitements des données personnelles.

Tenir compte de la globalisation et de l’émergence de nouvelles technologies, qui ont repoussé les limites traditionnelles qui modéraient la disponibilité de données sur notre personnalité, notre entourage et nos habitudes de vie,  un nouveau règlement général sur la protection des données a été établi et sera, à partir du 25 mai 2018, applicable à tous les acteurs intervenant sur le territoire de l’Union européenne. Les nouvelles règles consistent à donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs données personnelles, à responsabiliser davantage les entreprises tout en réduisant leurs charges déclaratives et à renforcer le rôle des autorités de protection des données tel que la CNPD.

Veuillez découvrir les vidéos sur le site de la CNPD:

@Copyright CNPD 2017