Gouvernement.lu – Archivage électronique : Etienne Schneider présente le premier organisme de certification accrédité et le premier prestataire de service certifié
Le Luxembourg est le seul pays dans l’UE actuellement doté d’un cadre légal opérationnel relatif à l’archivage électronique. En cohérence avec l’initiative Digital Lëtzebuerg, la législation en vigueur reconnaît notamment la valeur juridique des documents numériques et, sous certaines conditions, offre des garanties importantes quant à leur conformité à l’original. En outre, cette législation prévoit un nouveau statut appelé “prestataire de service de dématérialisation ou de conservation” (PSDC) pour les entreprises actives dans le domaine de l’archivage électronique.
En date du 1er février 2017, Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie, a assisté à l’accréditation par l’ILNAS de PECB Europe en tant que premier organisme certificateur en matière d’archivage électronique au Luxembourg ainsi qu’à la certification de LabGroup Luxembourg S.A. en tant que première entreprise prestataire de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC).
Dans son introduction Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie a souligné que:”Avec l’archivage électronique et le statut de PSDC nous faisons un pas de plus dans la transposition de notre stratégie Digital Lëtzebuerg et nous allons pouvoir attirer de nouveaux acteurs économiques au Luxembourg, que ce soient des sociétés actives dans l’archivage électronique ou bien des sociétés qui souhaitent profiter de notre législation de référence pour l’archivage électronique de leurs propres documents.”
Communiqué par le ministère de l’Économie
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